Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume

    Contrôle des ventes d'armes de la France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

    Vigilance des entreprises et droits humains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

    Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

    Traité sur le commerce des armes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi

    Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi

    Maîtrise des armements : quelle relance française ?

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

    Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0657S posée par M. René Vestri

    Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne