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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
171 questions
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Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23798 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Calendrier de l'application concrète de l'article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'arsenal nucléaire français
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 21884 posée par M. Fabien Gay
Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Désarmement et signature du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14341 posée par Mme Cécile Cukierman
Déclaration des droits des paysans
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman
Risque de disparition du traité international sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence