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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Éric Gold
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26330 posée par Mme Véronique Guillotin
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23168 posée par Mme Véronique Guillotin
Réforme du financement de la radiothérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22213 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence