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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10303 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation critique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09559 posée par M. Bruno Retailleau
Budget consacré au développement de la recherche thérapeutique sur la trisomie 21
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05226 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron
Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin
Orientation de la politique des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02197 posée par M. Robert Tropeano
Avenir des emplois de Sanofi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence