Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 13458 posée par M. Roland Courteau

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11919 posée par M. Roland Courteau

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11753 posée par M. Roland Courteau

    Pacte de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11754 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'appréciation de l'euro

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11600 posée par M. Roland Courteau

    Cabines téléphoniques et service public

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11170 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10804 posée par M. Roland Courteau

    Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10678 posée par M. Roland Courteau

    Emplois supprimés à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10336 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur les ondes de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible