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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Roland Courteau
Risques sanitaires associés aux LED
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Roland Courteau
Financement des compteurs électriques communicants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20298 posée par M. Roland Courteau
Risques sanitaires associés aux LED
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21802 posée par M. Roland Courteau
Nouveau compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21903 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs de vente de gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21906 posée par M. Roland Courteau
Loi NOME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Roland Courteau
Absence de réglementation sur la sécurité du mobilier
La question est caduque
Pertinence