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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 13458 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Roland Courteau
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11753 posée par M. Roland Courteau
Pacte de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11754 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'appréciation de l'euro
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11600 posée par M. Roland Courteau
Cabines téléphoniques et service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11170 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture des noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10804 posée par M. Roland Courteau
Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10678 posée par M. Roland Courteau
Emplois supprimés à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10336 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence