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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'accès au « pass culture »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Authentification des certificats d'existence en Thaïlande
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fermeture des frontières pour des étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut
Stratégie de fermeture des consulats
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0997S posée par M. Frédéric Marchand
Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence