Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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782 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

782 questions

Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel

Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1978
Pertinence
Question n° 03461 posée par M. Charles Ornano

Subventions versées aux associations d'anciens combattants: augmentation

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/12/1981
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier

Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 28429 posée par M. Rémi Herment

Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 00554 posée par M. Louis Virapoulle

Ile de la Réunion: pêche artisanale, diminution des charges sociales

Réponse du ministère : Mer

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment

Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier

Réponse du ministère : Agriculture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01381 posée par M. Roland Courteau

Culture: diminution des crédits

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Roland Courteau

Mouvement sportif: plafonnement du financement par le loto

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01949 posée par M. Jacques-Richard Delong

Financement des établissements d'enseignement agricole

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02227 posée par M. Michel Durafour

Régime de répartition du FCTVA

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/07/1986
Pertinence