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782 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
782 questions
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Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel
Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Charles Ornano
Subventions versées aux associations d'anciens combattants: augmentation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier
Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28429 posée par M. Rémi Herment
Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Louis Virapoulle
Ile de la Réunion: pêche artisanale, diminution des charges sociales
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment
Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Roland Courteau
Culture: diminution des crédits
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01568 posée par M. Roland Courteau
Mouvement sportif: plafonnement du financement par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Jacques-Richard Delong
Financement des établissements d'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Michel Durafour
Régime de répartition du FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence