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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce
Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04497 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Michel Delebarre
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07264 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18495 posée par M. Roger Karoutchi
Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21365 posée par M. Claude Kern
Départ de jeunes adolescents radicalisés pour la Syrie
La question est caduque
Pertinence