Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool

Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2019
Pertinence
Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25646 posée par M. François Marc

Mutuelles communales

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier

Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne

Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

31/03/2016
Pertinence
Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

Centres communaux d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence