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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28431 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18315 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence