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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12443 posée par M. André Fosset
Election des conseils d'administration de la sécurité sociale: défectuosité des bandes magnétiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22291 posée par M. André Fosset
Déplacement au Kurdistan irakien de l'épouse du Président de la République
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. André Fosset
Position de la France vis-à-vis de l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence