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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel
Contenu des futurs contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon
Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly
Situation des contrats de projets État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. André Vallet
Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence