Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 10430 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Baisse de la dotation horaire globale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/02/2024
Pertinence
Question n° 01592 posée par M. Fabien Gay

Nécessité d'une réponse nationale à l'urgence climatique

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 25392 posée par M. Jean-Noël Guérini

Surexploitation du sable

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 22544 posée par M. Jean-François Longeot

Investissements ferroviaires menacés

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 15264 posée par M. Jean-François Longeot

Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/04/2020
Pertinence
Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/11/2019
Pertinence
Question n° 03520 posée par M. Jean-Noël Guérini

Enjeux des métaux rares

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/03/2018
Pertinence
Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/07/2017
Pertinence
Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche

Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence
Question n° 19394 posée par Mme Évelyne Didier

Nouvelles techniques de modification génétique des plantes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

17/12/2015
Pertinence