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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence