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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04067 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. Michel Teston
Avenir des librairies indépendantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence