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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02848 posée par M. Robert Tropeano
TVA sur le livre numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence