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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01534 posée par M. Paul Raoult
Article 14 de la directive CE/1998/0071
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18417 posée par M. Paul Raoult
Situation du marché français des pièces détachées automobiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence