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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 03254 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02972 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Taxe sur les véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Paul Girod
Bonus/malus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Bonus-malus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03520 posée par Mme Christiane Demontès
Dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier
Écopastille verte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner
Exonération de la taxe sur les véhicules polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03704 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03705 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence