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Questions avec et sans réponses

157 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procédure de délivrance des passeports

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly

   Ouverture de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des centres de rétention à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

   Identification des véhicules de service des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

   Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 19025 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Commémorations en mémoire de l'OAS

   La question est caduque

   04/08/2005

   Pertinence

10. Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé

    Réglementation sur l'ouverture des cercueils

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    08/09/2005

    Pertinence