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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher
Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Georges Patient
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du service des douanes de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence