Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 03315 posée par M. Bernard Piras

Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

07/02/2008
Pertinence
Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Stéphane Artano

Assises de l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

18/10/2017
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile

Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/11/2018
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2018
Pertinence
Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot

Impact du changement climatique outremer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

08/10/2015
Pertinence
Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot

Défense de l'outre-mer à Bruxelles

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence