Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Egalité sociale dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Sécurité des vols à destination de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0817S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Logement social outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible