Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

28/04/2005
Pertinence
Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Préfixe "08" outre-mer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/08/2010
Pertinence
Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/05/2008
Pertinence
Question n° 02950 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

20/12/2007
Pertinence
Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 24094 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Règlement des transitaires dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/07/2006
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

20/12/2007
Pertinence
Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

La question est caduque

29/09/2005
Pertinence
Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

21/08/2003
Pertinence