Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

450 questions

Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

19/04/1978
Pertinence
Question n° 00099 posée par M. Francisque Collomb

Fiscalité des petites et moyennes entreprises

La question est caduque

26/02/1981
Pertinence
Question n° 0595S posée par M. Franz Duboscq

Difficultés des petites et moyennes entreprises pharmaceutiques

Réponse du ministère : Économie

14/03/1985
Pertinence
Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane

Politique du Gouvernement en faveur des PME

Réponse du ministère : Enseignement technique

07/11/1991
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Edouard Le Jeune

Difficultés des entreprises du bâtiment en Bretagne

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

08/10/1993
Pertinence
Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert

Situation des commerçants-détaillants en jouets

La question a été retirée

03/04/1994
Pertinence
Question n° 0248S posée par M. Ivan Renar

Situation de la presse écrite

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/01/1996
Pertinence
Question n° 0249S posée par M. Ivan Renar

Crise de l'industrie du textile et de l'habillement dans le Nord - Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/01/1996
Pertinence
Question n° 0259S posée par M. Christian Demuynck

Traitement des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/01/1996
Pertinence
Question n° 0296S posée par M. Jean-Jacques Robert

Non-respect des délais légaux de paiement par les collectivités publiques

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/02/1996
Pertinence