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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00493 posée par M. Pierre Charon
Traitement pénal des actes antireligieux en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05328 posée par M. Pierre Charon
Allègement des formalités des officiers de police judiciaire pour faciliter l'exercice de leur mission
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence