Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 12129 posée par M. Hugues Saury

Réponse pénale à la prostitution des mineures

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret

Réforme de la police judiciaire

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02769 posée par M. Michel Canévet

Bilan de la « mission Mérignac »

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat

Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien

Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Pierre Charon

Traitement pénal des actes antireligieux en France

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

04/06/2020
Pertinence