Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 12939 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

    Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

    Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible