Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

402 questions

  1. Question n° 12939 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09713 posée par Mme Christine Herzog

    Exercice des pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice des pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14635 posée par M. Hervé Maurey

    Limites des pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17468 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne