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1461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
1461 questions
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33250 posée par M. Josy Moinet
Réglementation de la pratique de la planche à voile et pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34645 posée par M. Josy Moinet
Circulation de caravanes dans les agglomérations: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11569 posée par M. Michel Crucis
Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13828 posée par M. Michel Crucis
Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. Michel Crucis
Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21055 posée par M. Christian Bonnet
Exercice des pouvoirs de police sur les ports de plaisance et de pêche
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 26701 posée par M. Georges Berchet
Pouvoirs de police du Président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement du service des objets trouvés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue
Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence