Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

1461 questions

  1. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33250 posée par M. Josy Moinet

    Réglementation de la pratique de la planche à voile et pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34645 posée par M. Josy Moinet

    Circulation de caravanes dans les agglomérations: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11569 posée par M. Michel Crucis

    Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13828 posée par M. Michel Crucis

    Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15248 posée par M. Michel Crucis

    Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21055 posée par M. Christian Bonnet

    Exercice des pouvoirs de police sur les ports de plaisance et de pêche

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26701 posée par M. Georges Berchet

    Pouvoirs de police du Président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnement du service des objets trouvés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

    Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible