Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 10521 posée par M. Robert Calméjane

Service de police de Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1990
Pertinence
Question n° 14310 posée par M. André Vézinhet

Implantation des services de police à Montpellier

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14520 posée par M. Pierre Lagourgue

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Réponse du ministère : Justice

21/03/1996
Pertinence
Question n° 04867 posée par M. André Dulait

Relogement de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

11/12/1997
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Jacques Mahéas

Raisons du report de construction de l'école de police de Noisy-le-Grand

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/03/2003
Pertinence
Question n° 24966 posée par M. Philippe Marini

Locaux de services d'inspection générale du ministère de la justice

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

26/10/2006
Pertinence
Question n° 01537 posée par M. Jacques Mahéas

Coût pour la collectivité publique du rachat des locaux de l'Imprimerie nationale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23/08/2007
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 21764 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Commission de la sécurité des consommateurs

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21769 posée par M. Robert Navarro

Commission de la sécurité des consommateurs

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence