Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 14310 posée par M. André Vézinhet

    Implantation des services de police à Montpellier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04867 posée par M. André Dulait

    Relogement de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24966 posée par M. Philippe Marini

    Locaux de services d'inspection générale du ministère de la justice

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06602 posée par M. Jacques Mahéas

    Raisons du report de construction de l'école de police de Noisy-le-Grand

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10521 posée par M. Robert Calméjane

    Service de police de Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14520 posée par M. Pierre Lagourgue

    Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08694 posée par M. Pierre Cuypers

    Situation du commissariat de Fontainebleau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

    Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09737 posée par M. Aymeric Durox

    Relogement du commissariat de Fontainebleau

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible