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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy
Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22323 posée par M. Jacques Genest
Restriction du développement de l'énergie éolienne due à la présence de radars militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21159 posée par M. Yannick Botrel
Restrictions au développement de l'éolien générées par la présence de radars militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti
Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11518 posée par Mme Corinne Bouchoux
Effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba sur l'activité éolienne en France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence