Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16787 posée par M. Robert Hue

Prestation de service unique

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18417 posée par M. Bertrand Auban

Mise en péril du financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/06/2005
Pertinence
Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

09/03/2006
Pertinence
Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut

Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut

Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2007
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/02/2008
Pertinence
Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

Réponse du Ministère chargé de la famille

15/11/2012
Pertinence
Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard

Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

09/03/2023
Pertinence