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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08602 posée par M. Martial Taugourdeau
Etablissement de deux déclarations de TVA pour le service unique d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. André Vantomme
Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence