Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 27568 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Accueil en crèche des enfants handicapés de plus de trois ans

Réponse du ministère : Famille

14/09/2000
Pertinence
Question n° 05407 posée par M. Daniel Hoeffel

Modification du statut des crèches, haltes-garderies ou maisons de l'enfant

Réponse du Ministère délégué à la famille

30/01/2003
Pertinence
Question n° 07833 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conséquences de la mise en oeuvre du dispositif prestation service unique par la CNAF

Réponse du Ministère délégué à la famille

05/06/2003
Pertinence
Question n° 08340 posée par M. Michel Sergent

Structures d'accueil des jeunes enfants

Réponse du Ministère délégué à la famille

03/07/2003
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson

Prestation service unique

Réponse du Ministère délégué à la famille

17/07/2003
Pertinence
Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann

Accueil de la petite enfance : prestation de service unique

La question est caduque

25/11/2004
Pertinence
Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

15/05/2008
Pertinence
Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

Politique en faveur de la création de places en crèches

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

26/02/2009
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

Développement des modes de garde collective

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

30/04/2009
Pertinence
Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne

Évolution de la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2012
Pertinence