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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence