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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22066 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22074 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Claude Lise
Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0419G posée par Mme Claire-Lise Campion
Petite enfance
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 15161 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels
Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence