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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des crèches
La question a été retirée
Pertinence