Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini

    Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0323S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Robert-Debré

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer

    Conciliation entre vie professionnelle et familiale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Risques d'inondation à Paris

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

    Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras

    Circulaire sur la prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1632S posée par M. Bernard Cazeau

    Suppression du service de prévision des crues à Périgueux

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

    Obligations liées à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras

    Circulaire sur la prestation de service unique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible