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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22074 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Henri Tandonnet
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Michel Teston
Obligations liées à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02376 posée par M. Alain Fauconnier
Circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence