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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 27568 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Accueil en crèche des enfants handicapés de plus de trois ans

   Réponse du ministère : Famille

   14/09/2000

   Pertinence

2. Question n° 05407 posée par M. Daniel Hoeffel

   Modification du statut des crèches, haltes-garderies ou maisons de l'enfant

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   30/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels

   Financement des crèches et des haltes-garderies associatives

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   13/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 08340 posée par M. Michel Sergent

   Structures d'accueil des jeunes enfants

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   03/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson

   Prestation service unique

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   17/07/2003

   Pertinence

6. Question n° 15161 posée par M. Robert Hue

   Prestation de service unique

   La question est caduque

   16/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 16787 posée par M. Robert Hue

   Prestation de service unique

   La question est caduque

   24/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 02990 posée par Mme Gisèle Gautier

   Accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   27/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

   Politique en faveur de la création de places en crèches

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   26/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

    Développement des modes de garde collective

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    30/04/2009

    Pertinence