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Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   30/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10433 posée par M. Sebastien Pla

   Simplification des normes pour les exploitants viticoles

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde

   Certification des comptes de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06533 posée par M. Philippe Mouiller

   Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary

   Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

    Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    09/03/2023

    Pertinence