Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

Fiscalité applicable aux prix des automobiles

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

06/02/2003
Pertinence
Question n° 16832 posée par M. Philippe Richert

TVA sur les véhicules achetés en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 18559 posée par M. Jean-Noël Guérini

Incitations fiscales pour le GPL carburant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2005
Pertinence
Question n° 19148 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

25/08/2005
Pertinence
Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

Revente des véhicules d'occasion

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras

Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21423 posée par M. Paul Girod

Exclusion du crédit d'impôt des travaux d'adaptation au GPL des véhicules à essence

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21775 posée par M. Jacques Blanc

Répercussions des nouvelles règles fiscales sur le GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier

Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini

Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence