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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet
Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 10643 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délai d'examen des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam
Prix de ventes des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 14119 posée par M. Jacques Gillot
Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'outre-mer