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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25700 posée par M. Philippe Leroy
Contraintes militaires et développement éoliens
La question est caduque
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Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy
Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00216 posée par M. Philippe Leroy
Méthanisation : coûts d'étude des projets d'injection de biogaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy
Opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15806 posée par M. Philippe Leroy
Développement de la filière solaire française
La question est caduque
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique