Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 00821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Application Vigicrues

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

14/07/2022
Question n° 21567 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/12/2011
Question n° 20787 posée par M. François Marc

Remplacement du remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne

La question est caduque

10/11/2011
Question n° 20373 posée par M. Roland Courteau

Société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/10/2011
Question n° 20408 posée par M. Michel Doublet

Sécurité maritime

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/10/2011
Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/06/2011
Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

05/05/2011
Question n° 17588 posée par M. Jean-Claude Carle

Évolution de la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles de gaz à usage domestique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/03/2011
Question n° 17224 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de postes d'agents d'encadrement au sein du service de la surveillance générale de la SNCF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/02/2011
Question n° 16969 posée par M. Jacky Le Menn

Campagne sur les dangers de la conduite à bicyclette

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

27/01/2011