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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005
2. Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau

   Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   07/08/2008
3. Question n° 0997S posée par M. Roland Courteau

   Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   19/08/2010
4. Question n° 1032S posée par M. Michel Doublet

   Plan digue et protection des marais littoraux charentais

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/09/2010
5. Question n° 1599S posée par M. Philippe Darniche

   Nouvelle règlementation parasismique

   Réponse du Ministère chargé des transports

   09/02/2012
6. Question n° 1620S posée par M. Roland Courteau

   Tsunamis sur les côtes françaises

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   07/06/2012
7. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014
8. Question n° 0915S posée par M. Simon Sutour

   Intempéries dans le département du Gard

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014
9. Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018
10. Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool

    État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    28/03/2019