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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse
Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari
Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité dans le détroit de la Manche
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révolutions arabes et immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0445G posée par M. Christian Cambon
Relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin
Relations entre la France et les États-Unis
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24882 posée par M. Michel Raison
Situation au Mali
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international